Politique de Confidentialité
La société France Thermes Holding, société par actions simplifiée au capital de 24 347 527 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 500 679 386, et dont le siège social est sis 5 rue Sextius Michel à (75015) PARIS, et chaque société d’exploitation (« Resort Thermal & Spa » ou « Resort ») sont « responsables du traitement ».
La présente politique, applicable à chaque entité du groupe France Thermes (« nous »), a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Elle s’applique indistinctement à tous les produits et services de l’ensemble des Resorts, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrirez une prestation ou un service en particulier.
1 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
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Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des prestations et services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
• informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;
• données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de paiement en ligne et données transactionnelles (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP, mode de règlement);
• situation familiale (statut marital, nombre d’enfants) ;
• informations relatives à l’emploi (niveau d’étude, emploi) ;
• informations relatives aux conditions de prise en charge de votre régime primaire d’assurance
maladie et de votre couverture complémentaire des frais de santé (numéro de sécurité sociale,
régime d’affiliation, complémentaire santé) ;
• données relatives à vos habitudes et préférences :
o données liées à l’utilisation de nos prestations et services ;
o données relatives aux interactions avec nous : dans nos Resorts ou sur les salons
(comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques avec
le service de réservation, dans les courriers électroniques ou papier) ;
o donnéesdegéolocalisation(pourvousassisterdansl’organisationdevotretransport).
Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite et préalable :
• informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;
• informations relatives aux conditions de prise en charge de votre régime primaire d’assurance maladie et de votre couverture complémentaire des frais de santé (numéro de sécurité sociale, régime d’affiliation, complémentaire santé) ;
• données de santé (pour la conclusion d’un contrat de vente d’une prestation conventionnée et l’organisation de votre cure). Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie ou orientation sexuelle. Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
o publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
o entreprises clientes, fournisseurs de services ou nos partenaires commerciaux ;
o tierstelsquelesorganismesdesécuritésocialeoulesorganismesdecomplémentaire santé, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de
protection des données ;
o sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez
rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
2 CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE
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Le groupe France Thermes peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du Groupe France Thermes. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par le groupe auprès de personnes non clientes, telles que :
• prospects, tour-opérateurs, organisateurs de salon, organisateurs de jeux-concours ;
• comités d’entreprise, associations, groupements avec ou sans personnalité morale ;
• bénéficiaires effectifs et/ou participants d’une prestation dispensée ou commercialisée par le
groupe France Thermes (par exemple dans le cadre d’une opération de parrainage) ;
• employés, commettants et mandataires de nos prestataires
• entreprises/associations partenaires louant des bases de données de personnes ayant donné
leur consentement exprès à ce transfert.
3 POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS- NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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3.1 Nous nous conformons à nos obligations légales et réglementaires. Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
• le respect des obligations en matière de facturation des prestations conventionnées, la lutte contre la fraude aux prestations sociales ;
• le respect des réglementations en matière de santé publique en vertu desquelles nous devons notamment :
o communiquer auprès des autorités de santé toute pathologie à déclaration obligatoire ;
o réaliserdesenquêtesdesatisfaction;
o respecter notre devoir de conseil ;
o contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
3.2 Nous exécutons un contrat conclu avec vous ou nous vous fournissons des informations précontractuelles. Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, y compris pour :
3.3
• vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
• vous assister lors de vos demandes de réservations ;
• la réservation d’une prestation délivrée par un Resort (notamment par correspondance, vente
avec ou sans signature électronique ou par téléphone), la réservation et la vente des produits
et services distribués par le groupe France Thermes ;
• la gestion de la relation client notamment :
o la gestion et dispense des produits et services tels que les cures conventionnées, les prestations du spa, les prestations d’activités santé et prévention,… ;
o l’évaluation de vos besoins et de vos souhaits, par exemple en matière d’orientation thérapeutique thermale, de prestations complémentaires ;
o l’organisation de votre séjour au sein du Resort ;
• fournir des produits ou services aux entreprises ou entités clientes dont vous êtes vous-même
client, adhèrent ou membre (par exemple, au titre de prestations que nous vous dispensons et qui sont fournies par une association ou un comité d’entreprise).
Pour servir nos intérêts légitimes, nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre démarche qualité et de prévention du risque et défendre nos intérêts en justice, dont notamment à des fins de :
• preuve de transactions, de réservations ou d’opérations ;
• gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, bases de données) et
continuité des activités de soins y compris la sécurité des personnes ;
• prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, prévention du dénigrement, de la
diffamation) ;
• recouvrement ;
• gestion d’une déclaration de sinistre en relation avec notre assureur et votre assureur ;
3.4
• création et utilisation de modèles statistiques, anonymisés ou non, de tests, d’enquêtes sur la base de l’analyse de vos demandes et de vos achats, afin de définir votre profil curiste ou consommateur, pour la recherche et développement en matière médicale, dans le but d’optimiser la gestion commerciale du groupe France Thermes et d’améliorer notre offre ;
• enregistrement des appels téléphoniques pour la formation des collaborateurs ;
• personnalisation des offres commerciales du groupe France Thermes : – en améliorant la qualité des produits ou services délivrés par le Resort ; – en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le comprenons. Ces
propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :
o la segmentation des prospects et des clients ;
o l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos
Resorts, sur les stands lors de salons, courrier électronique, visites de notre site
Internet, appel de la centrale de réservation, etc.) ;
• transmission de vos données à une autre société du groupe France Thermes, notamment si
vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société ;
• adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des prestations ou services que vous
avez déjà utilisées et des données que nous détenons (par exemple : nous pouvons identifier que vous avez une pathologie donnée mais que vous n’avez pas encore bénéficié d’une cure en rapport avec cette pathologie) ; vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées et fournies à des organismes de sécurité sociale ou professionnels pour leur permettre de développer leur activité.
Pour nous permettre de respecter votre choix lorsque nous demanderons, le cas échéant, votre consentement pour un traitement en particulier. Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :
• lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée ou relevant du secret médical produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement (exemple : proposition d’inclusion dans une étude thérapeutique) ;
• si nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.
4 À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?
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Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
• entités du groupe France Thermes ;
• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, y
compris les organisateurs de salons, foires et expositions auxquelles nous participons ;
• partenaires commerciaux, dont notamment les tour-opérateurs, les comités d’entreprise, les associations, les groupements ayant ou non une personnalité morale, à condition que vous soyez déjà en rapport avec ces derniers et au titre du seul échange de données pour une
prestation définie ;
autorités de santé, de sécurité sociale, organisme gérant un régime complémentaire d’assurance santé, autorités judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles que médecins, infirmiers ou établissements hospitaliers, compagnies d’assurance en charge d’un sinistre.
Nous ne communiquons pas vos données auprès de mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers.
5 TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
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En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :
• si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).
Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande de la manière indiquée dans la Section 9.
À ce jour, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
6 PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de votre dossier médical, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du médiateur.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ou après le dernier rapport de droit de toute nature que nous aurons eu directement ou indirectement avec vous.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
7 QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
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Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
• Droit d’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et nos intérêts légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais ni les utiliser, ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :
o l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
o le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
o le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée (c’est-à-dire vous) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
o la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées
ci-dessous.
• Droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris à un profilage : vous pouvez vous
opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit d’opposition au traitement de données basé sur l’intérêt légitime : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès : Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL – Commission Nationale de l’informatique et des libertés) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de désactiver les Cookies : vous avez le droit de désactiver les traceurs (Cookies). Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. De nombreux Cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications, par conséquent, désactiver les Cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties de ce site. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les Cookies qui sont déposés par nos sites Internet/applications (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site), ou par d’autres sites Internet/applications, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction Aide de votre navigateur
vous indique la marche à suivre.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de
saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données en France (telle que la CNIL – Commission Nationale de l’informatique et des libertés) pour contester les pratiques du groupe France Thermes en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus :
• par courrier adressé à France Thermes Holding, Délégué à la Protection des données, 5 rue Sextius Michel, 75015 PARIS,
• par courriel : dpdp@france-thermes.com
Il vous sera demandé un justificatif d’identité.
Si vous vous opposez à l’enregistrement et au traitement de vos données personnelles, nous pourrons être amenés à ne pas pouvoir commercialiser ou dispenser la prestation souhaitée dès lors que la collecte et le traitement de l’information s’imposent pour des raisons légales ou réglementaires ou pour des raisons opérationnelles impérieuses. Nous ne pouvons notamment pas assurer le suivi d’une cure thermale sans collecte et traitement de données personnelles sensibles.
8 DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES
MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR
LES DONNÉES PERSONNELLES ?
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Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communication habituels.
9 COMMENT NOUS CONTACTER ?
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Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à France Thermes Holding, 5 rue Sextius Michel, 75015 PARIS ou par courriel: dpdp@france- thermes.com, qui traitera votre demande.
10 Liste des sociétés d’exploitation du groupe France Thermes
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Compagnie de Vichy
Société anonyme au capital de 5 680 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le n° 542 105 291 et dont le siège social est sis 1 & 3 avenue Eisenhower à (03200) VICHY,
Exerçant son activité sous les marques ou les enseignes « VY Resort Thermal & Spa », « Vichy Célestins Spa Hôtel » ou « Célestins by VY Resort Thermal & Spa » ou encore « Vichy Célestins Thermal Spa » ou encore « Thermes de Vichy » ou encore « Thermes des Dômes » ou encore « Thermes Callou » ou encore « Dômes by VY » ou « Callou by VY » ou « N3 » ou « Brasserie Les Dômes » ou « Bar Le Blue Note »
www.vy-resort.com
www.vichy-celestins-spa-hotel.fr
www.la-brasserie-des-domes-vichy.com www.restaurant-le-N3-Vichy.com
Eco-Resort Thermal de Vittel
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le n° 921 024 907 et dont le siège social est sis Etablissement Thermal, Lieu-Dit Le Parc à (88800) VITTEL,
Exerçant son activité sous la marque ou l’enseigne « Vittel Thermes & Spa »
www.thermes-vittel.com
Nouvelle Société Hôtelière Vichyssoise
Société anonyme au capital de 2 550 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le n° 310 592 589 et dont le siège social est sis 1 avenue Thermale à (03200) VICHY,
Exerçant son activité sous les marques ou les enseignes « Mercure Vichy Thermalia » ou encore « Hôtel des Thermes Les Dômes » ou encore « Hôtel Ibis » ou « Hôtel Ibis Vichy » ou encore « Hôtel des Thermes Callou » ou « Résidence « Callou »
www.vy-resort.com
Resort Thermal de Châtel-Guyon – RTC
Société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le n° 822 679 155, et dont le siège social est sis 9A avenue du Général de Gaulle à (63140) CHATEL-GUYON,
Exerçant son activité sous la marque ou enseigne « Aïga Resort Thermal & Spa » ou encore « Thermes Aïga » ou « Spa Thermal Aïga » ou « Restaurant Aïga » ou « Résidence Aïga **** »
www.aiga-resort.com
Resort Thermal de Néris-les-Bains
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 904 927 381 et dont le siège social est sis 5 rue Sextius Michel à (75015) PARIS,
Exerçant son activité sous la marque ou l’enseigne « Thermes de Néris-les-Bains »
www.thermes-neris.com
Restaurant des Thermes de Bagnoles de l’Orne
Société en nom collectif au capital de 37 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le n° 481 447 928, et dont le siège social est sis 3 avenue des Thermes à (61140) BAGNOLES DE L’ORNE,
Exerçant son activité sous les marques ou les enseignes « Restaurant de la Résidence des Thermes » ou encore « b’o resort thermal & spa »
www.bo-resort.com
Thermes de Bagnoles de l’Orne
Société en nom collectif au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le n° 702 020 389, et dont le siège social est sis 5 avenue des Thermes à (61140) BAGNOLES DE L’ORNE, locataire-gérant de la société Thalie Spa,
Exerçant son activité sous les marques ou enseignes « b’o resort thermal & spa », ou encore « b’o resort thermes », « b’o resort spa thermal », b’o resort cottage résidence **** », « b’o resort résidence des thermes *** »
www.bo-resort.com
Thermes de Salies-de-Béarn
Société anonyme au capital de 521 024 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le n° 097 180 582 et dont le siège social est sis Etablissement thermal, cours du Jardin Public à (64270) SALIES-DE-BEARN,
Exerçant son activité sous la marque ou l’enseigne « Thermes de Salies-de-Béarn »
www.thermes-de-salies.com